Evaluation des incidences sur l’environnement

L’octroi et le renouvellement de certaines autorisations (autorisation d’exploiter, permis d’urbanisme et de lotir, permis d’extraction, etc.) est subordonnée à la mise en oeuvre d’un système d’évaluation des incidences sur l’environnement: soit une étude d’incidences, soit un rapport d’incidences.

Etudes d’incidences

L’étude d’incidences sur l’environnement est une étude scientifique des effets d’un projet sur l’environnement, réalisée aux frais du promoteur par un bureau d’études agréé et approuvé par l’autorité compétente. Celle-ci  porte sur des projets susceptibles d’engendrer un impact environnemental important et doit comporter au minimum :

1. Une description du projet (site, conception, dimensions);

2. L’identification et l’évaluation des effets sur l’environnement;

3. Une description des mesures envisagées pour réduire ou remédier aux effets négatifs;

4. Un résumé non technique, document de vulgarisation complet à l’usage du public.

Rapport d’incidences

Le rapport d’incidences porte sur des projets ayant un impact environnemental moindre que ceux nécessitant une étude d’incidences. Ils sont donc plus simples à réaliser.

Celui-ci est élaboré par le demandeur de permis et figure dans le dossier de demande.