Droit de l’environnement

Définition

Le droit de l’environnement est l’ensemble des règles juridiques qui concernent la nature, les pollutions et nuisances les risques technologiques majeurs avec la création de la délégation aux risques majeurs, les sites, monuments et paysages, les ressources naturelles.

Ce droit relève en majeure partie du droit public, car il s’agit de protection de l’intérêt général. Ayant pour fonction d’empêcher, de supprimer ou limiter les impacts négatifs ou dangereux des activités humaines sur les éléments et sur les milieux naturels, il évolue en étroite dépendance avec l’évolution de la science et de la technologie.

Naissance du droit de l’environnement

Le droit de l’environnement est né de façon «non planifiée», s’est constitué par à-coups et n’a véritablement pris son essor qu’en 1960 en réaction à un certain nombre de catastrophes tels que:

- le naufrage de Torrey Canyon au large de la Cornouaille en 1967;

- l’accident du réacteur de la centrale nucléaire à Tchernobyl le 25 avril 1986;

- L’accident du pétrolier Exxon Valdez au sud de l’Alaska en mars 1989;

- le naufrage du pétrolier le Prestige au large des côtes espagnoles le 13 novembre 2002; …

Mondialisation du droit de l’environnement

Le droit de l’environnement irrémédiablement marqué par le phénomène de mondialisation et de globalisation. Cela s’explique par le fait que les problèmes environnementaux tels que  les pluies acides, la désertification, l’appauvrissement du patrimoine génétique mondial,  ou la diminution de la couche d’ozone ne connaissent pas de frontières.

L’urgence de préserver l’air, l’eau, le sol, la diversité biologique s’impose de la même manière à tous les pays.

Evolution du droit international de l’environnement

La Conférence des Nations Unies de Stockholm en 1972 est considéré comme l’acte fondateur du droit international de l’environnement. A l’issue des travaux fut adoptée, par acclamation, la “Déclaration de la conférence des Nations Unies sur l’environnement” ou déclaration de Stockholm.

La publication en 1987 du rapport Brundland, de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement qui a contribué à l’émergence du concept de développement durable.

La déclaration de Rio, perçue par certains comme un recul par à la déclaration de Stockholm, tente de concilier développement économique et protection de l’environnement dans un texte dépourvu de portée contraignante. On y trouve les principes comme le droit au développement, le principe de la participation des citoyens aux questions environnementales, le principe selon lequel les Etats doivent promulguer des mesures législatives efficaces en matière d’environnement, le principe de précaution, le principe pollueur-payeur, la réalisation d’études d’impact sur l’environnement, …

C’est la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adoptée le 9 mai 1992 et entrée en vigueur le 21 mars 1994, qui constitue un enjeu majeur du droit de l’environnement. Elle est suivie notamment en 1997 du protocole de Kyoto sur le système international d’échange de droits à polluer.

Le protocole de Kyoto contient les engagements pris par les pays industrialisés de réduire leurs émissions de certains gaz à effet de serre responsables du réchauffement planétaire. Les émissions totales des pays développés doivent être réduites d’au moins 5 % sur la période 2008-2012 par rapport aux niveaux de 1990.

Au sommet sur le climat de Durban, une feuille de route a été adoptée en vue d’un accord nouveau, en 2015, sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. D’ici là, le protocole de Kyoto, seul texte contraignant sur la question, reste d’actualité.